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Notaire à
Saint-Raphaël

Notaire à Saint-Raphaël

L'office

Notre Office se situe en centre-ville de SAINT-RAPHAËL, face au Vieux-Port.

Marie BASSI, anciennement notaire dans les Bouches du Rhône, a fait le choix de s’installer en mars 2018 à SAINT-RAPHAËL, ville qu’elle affectionne particulièrement pour avoir été le lieu de villégiature de ses grands-parents.

Depuis l’ouverture en 2018, l’engagement de notre Etude est avant tout de vous accompagner avec bienveillance et professionnalisme, au plus proche vos préoccupations, et ce dans tous les domaines du droit.

Notaires et collaborateurs sont à votre écoute pour vous proposer un conseil personnalisé et de qualité.

Notre équipe à taille humaine vous assure un contact privilégié avec votre notaire et un suivi réactif de vos dossiers.

Forte de son association avec Maître Patrick VINCENT et Maître Julien VIROLLEAUD, notaires à LA ROQUE D’ANTHERON, une structure multi-office a vu le jour afin de vous offrir une expertise toujours plus étendue.

Notre équipe
extérieur étude

L'acte notarié et ses avantages

L’acte notarié est souvent obligatoire ; il est toujours vivement recommandé en raison des avantages qu’il procure :

Avantages quant au contenu

Sécurité des parties - force probante, force exécutoire

Avantages quant au coût

Moindre que celui occasionné par un litige

Avantages quant à l'efficacité
Avantages quant à la conservation.

Consultez votre notaire avant toute signature

En toutes circonstances (vente, acquisition, constitution de sociétés, bail, partage, succession), vous pouvez, sans frais supplémentaires, vous faire assister par votre notaire qui, en collaboration avec le notaires des autres parties, veillera à la protection de vos intérêts.

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Vigilance bonne pratique - RIB frauduleux

Alerte importante en matière de cyberattaques.
Face à la recrudescence des fraudes sur les coordonnées bancaires des notaires et de leurs clients, nous vous demandons de vérifier systématiquement avant tout paiement que le RIB utilisé contient bien le BIC de la Caisse des dépôts (Bank Identifier Code : identifiant international de la banque).
BIC : CDCGFRPPXXX.

L’étude reste à votre disposition pour effectuer un contrôle préalable du RIB avant tout versement.
Nous vous remercions également de nous remettre en mains propres votre RIB pour la restitution de toute somme provenant de l’étude.

Concrétisons vos projets ensemble

Chez SignACTure, nous mettons notre expertise au service de vos besoins en droit de la famille, droit immobilier et droit des affaires. Échangeons sur votre situation.

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5 Rue de Provence,
83700 Saint-Raphaël

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Horaires de l’étude

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Du lundi au vendredi :
09:00–13:00 / 14:00–18:30

Samedi : sur rendez-vous

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Droit de la famille

Notre étude notariale vous accompagne à chaque étape de votre vie familiale, en vous offrant des conseils juridiques personnalisés et une expertise reconnue en matière de droit de la famille.

  • Contrats de mariage : Nous vous aidons à choisir le régime matrimonial le plus adapté à votre situation et à vos projets, en rédigeant un contrat sur mesure qui protège les intérêts de chacun.
  • Adoption : Nous vous guidons tout au long du processus d’adoption, en veillant au respect des procédures légales et en facilitant les démarches administratives nécessaires.
  • Donations et partages : Nous vous conseillons pour optimiser la transmission de votre patrimoine, en élaborant des stratégies de donation et de partage adaptées à vos objectifs familiaux et fiscaux.
  • Transmission de patrimoine : Nous vous accompagnons dans la planification successorale, en mettant en place des dispositifs juridiques pour sécuriser l’avenir de vos proches.
  • Successions : Nous assurons le règlement des successions en veillant au respect des volontés du défunt et à l’équité entre les héritiers, tout en simplifiant les formalités administratives.
  • Testaments : Nous rédigeons et conservons votre testament, garantissant la confidentialité et la validité juridique de vos dernières volontés.
  • Divorces : Nous intervenons dans le cadre de divorces amiables ou judiciaires pour établir les conventions et actes nécessaires, en veillant à une séparation équitable et sereine.

Droit des Affaires

Notre expertise en droit des affaires est au service des entrepreneurs, des sociétés et des professionnels pour sécuriser leurs activités et accompagner leur développement.
  • Baux commerciaux : Nous rédigeons et négocions vos contrats de bail commercial, en protégeant vos droits et en prévenant les litiges potentiels.
  • Fonds de commerce : Nous vous assistons lors de l’achat ou de la vente de fonds de commerce, en réalisant les audits juridiques et en sécurisant les transactions.
  • Sociétés civiles et commerciales : Nous vous conseillons dans la création, la transformation ou la dissolution de votre société, en optimisant la structure juridique adaptée à vos besoins.
  • Cession de parts : Nous encadrons les opérations de cession de parts sociales ou d’actions, en veillant au respect des dispositions légales et statutaires.
  • Transmission d’entreprise : Nous élaborons des stratégies pour la transmission de votre entreprise, qu’elle soit familiale ou externe, en tenant compte des aspects juridiques et fiscaux.

Droit Rural

Spécialistes du droit rural, nous accompagnons les exploitants agricoles, les propriétaires fonciers et les sociétés agricoles dans toutes leurs démarches juridiques.

  • Baux ruraux : Nous rédigeons et sécurisons vos contrats de baux ruraux, en clarifiant les droits et obligations de chaque partie.
  • Sociétés agricoles (GAEC, SCEA, GFA, EARL) : Nous vous conseillons dans la constitution et la gestion de votre société agricole, en choisissant la forme juridique la plus adaptée à votre activité.
  • Transmissions d’exploitations agricoles : Nous facilitons la transmission de votre exploitation, que ce soit par vente, donation ou succession, en optimisant les conditions juridiques et fiscales.

Droit Immobilier

Notre étude vous offre une expertise complète en droit immobilier pour sécuriser vos transactions et protéger vos investissements.

  • Vente : Nous accompagnons vendeurs et acquéreurs tout au long du processus de vente immobilière, en réalisant les vérifications nécessaires et en préparant les actes authentiques.
  • Copropriétés : Nous intervenons dans la gestion juridique des copropriétés, en rédigeant les règlements et leurs modificatifs.
  • Lotissements : Nous encadrons les opérations de lotissement, en assurant le respect des réglementations urbanistiques et environnementales.
  • Prêts hypothécaires : Nous sécurisons vos financements immobiliers en établissant les garanties hypothécaires nécessaires pour les prêteurs.
  • Urbanisme : Nous vous conseillons sur les règles d’urbanisme applicables à vos projets, en facilitant l’obtention des autorisations administratives.
  • Baux : Nous rédigeons vos contrats de bail (d’habitation, commercial, professionnel), en veillant à équilibrer les intérêts des bailleurs et des locataires.

Droit international

Notre étude dispose d’une expertise en droit international pour vous accompagner dans vos projets et démarches à dimension internationale.

  • Authentification d’acte à l’international : Nous rédigeons et authentifions des actes destinés à produire des effets juridiques à l’étranger, en conformité avec les conventions internationales.
  • Successions internationales : Nous gérons les successions impliquant des biens ou des héritiers dans différents pays, en coordonnant les législations concernées.
  • Mariages, régimes matrimoniaux internationaux et divorces internationaux : Nous conseillons les couples de nationalités différentes sur le choix du régime matrimonial et les implications juridiques dans chaque pays ainsi que leur divorce à l’international.
  • Investisseurs étrangers : Nous accompagnons les investisseurs étrangers dans l’acquisition de biens en France, en sécurisant les transactions et en optimisant les aspects fiscaux.

Droit des collectivités locales

Nous collaborons avec les collectivités locales pour les assister dans la gestion juridique de leurs compétences et de leurs projets territoriaux.

  • Assistance juridique : Nous conseillons les collectivités sur les questions de domanialité publique et de gestion des services publics locaux.
  • Patrimoine public et privé des collectivités :  nous rédigeons et nous conseillons les collectivités publiques, dans tous les actes relatif à leur patrimoine public ou privé (cession, vente, acquisition, échange,…)

Droit des personnes vulnérables

Handicap : nous vous assistons dans le choix des solutions les plus adaptées à votre handicap ou dans la protection de votre enfant handicapé.

Votre notaire est également compétent pour vous renseigner et vous prémunir des risques de dépendance et dans le choix de la rédaction de mandat de protection future.

Conseils juridiques et fiscaux

Notre rôle de conseil est au cœur de notre métier. Nous vous offrons un accompagnement personnalisé pour toutes vos questions juridiques et fiscales.
  • Conseils juridiques : Nous analysons votre situation pour vous proposer des solutions juridiques adaptées, en anticipant les risques et en sécurisant vos projets.
  • Conseils fiscaux : Nous optimisons votre fiscalité en vous informant sur les dispositifs légaux et en élaborant des stratégies pour réduire vos charges fiscales.