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Droit immobilier & conseil en transaction à Saint-Raphaël

Notre expertise immobilière au service de vos projets

L'immobilier représente souvent l'investissement d'une vie. Notre office notarial vous accompagne dans tous vos projets immobiliers, qu'il s'agisse d'une acquisition, d'une vente ou d'une gestion patrimoniale. Notre connaissance approfondie du marché local et notre expertise juridique vous garantissent un accompagnement personnalisé et sécurisé.

 

Transactions immobilières

Notre équipe vous guide à chaque étape de votre projet d’achat ou de vente.

Nous assurons :

  • Analyse complète de votre situation : étude de financement, analyse des contraintes juridiques.
  • Accompagnement personnalisé : Conseils sur la négociation, préparation des compromis de vente, assistance jusqu’à la signature de l’acte authentique.

Copropriété et lotissement

La vie en copropriété ou en lotissement nécessite une attention particulière aux aspects juridiques.

Nous vous conseillons sur :

  • Droits et obligations des copropriétaires : Participation aux assemblées générales, respect du règlement de copropriété.
  • Modification du règlement de copropriété : Adaptation aux évolutions législatives, aux travaux ou aux changements d’usage.
  • Gestion des parties communes : Répartition des charges, travaux d’entretien, améliorations.
  • Création et modification des lotissements : Dépôt du permis d’aménager, rédaction du cahier des charges, division parcellaire.

Financement et garanties

Le financement immobilier est un élément crucial de votre projet.

Nous vous accompagnons dans :

  • Mise en place des prêts hypothécaires : Négociation avec les établissements bancaires, sécurisation des conditions de prêt.
  • Choix des garanties adaptées : Hypothèque conventionnelles ou légales, caution.
  • Rédaction des actes de prêt : Conformité juridique, protection de vos intérêts.
  • Anticipation des risques : Conseils sur les assurances, prévention des défauts de paiement.
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Urbanisme et Aménagement

Les règles d’urbanisme évoluent constamment. Notre équipe vous aide à :

  • Comprendre vos droits à construire : Analyse du Plan Local d’Urbanisme (PLU), certificats d’urbanisme.
  • Gérer les contraintes d’aménagement : Servitudes, zonages spécifiques, protection de l’environnement.
  • Effectuer les démarches administratives : Dépôt de permis de construire, déclarations préalables.
  • Vérifier la conformité de votre projet : Respect des réglementations en vigueur, anticipation des refus ou recours.

Baux et gestion locative

La location immobilière requiert une expertise spécifique.

Nous vous conseillons sur :

  • Rédaction des baux :
    • Baux d’habitation : Contrats conformes à la loi Alur, encadrement des loyers.
    • Baux commerciaux : Clauses spécifiques, durée, renouvellement.
    • Baux professionnels : Adaptés aux professions libérales, flexibilité des conditions.
  • Révision des loyers : Indices de référence, clauses d’indexation.
  • Résolution des litiges : Rédaction d’acte transactionnel

Performance énergétique et environnement

Face aux enjeux environnementaux actuels, nous vous informons sur :

  • Obligations de rénovation énergétique : Travaux imposés pour les passoires thermiques, échéances légales.
  • Valorisation de votre patrimoine : Amélioration de la performance énergétique pour augmenter la valeur de votre bien.

Notre Engagement

Notre office s'engage à vous offrir :

Une analyse approfondie de votre situation personnelle et patrimoniale.

Personnelle et patrimoniale, avec des solutions juridiques adaptées à vos objectifs.

Une sécurisation optimale

De vos transactions immobilières, en assurant un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet.

Une veille juridique constante

Sur les évolutions réglementaires pour vous informer en temps réel et protéger vos intérêts.

Une analyse approfondie de votre situation personnelle et patrimoniale.

Avec des solutions juridiques adaptées à vos objectifs.

Une sécurisation optimale

De vos transactions immobilières, en assurant un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet.

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Sur les évolutions réglementaires pour vous informer en temps réel et protéger vos intérêts.

Concrétisons vos projets ensemble

Chez SignACTure, nous mettons notre expertise au service de vos besoins en droit de la famille, droit immobilier et droit des affaires. Échangeons sur votre situation.

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04 28 700 900

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5 Rue de Provence,
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Horaires de l’étude

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Du lundi au vendredi :
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Droit Rural

Spécialistes du droit rural, nous accompagnons les exploitants agricoles, les propriétaires fonciers et les sociétés agricoles dans toutes leurs démarches juridiques.

  • Baux ruraux : Nous rédigeons et sécurisons vos contrats de baux ruraux, en clarifiant les droits et obligations de chaque partie.
  • Sociétés agricoles (GAEC, SCEA, GFA, EARL) : Nous vous conseillons dans la constitution et la gestion de votre société agricole, en choisissant la forme juridique la plus adaptée à votre activité.
  • Transmissions d’exploitations agricoles : Nous facilitons la transmission de votre exploitation, que ce soit par vente, donation ou succession, en optimisant les conditions juridiques et fiscales.

Droit international

Notre étude dispose d’une expertise en droit international pour vous accompagner dans vos projets et démarches à dimension internationale.

  • Authentification d’acte à l’international : Nous rédigeons et authentifions des actes destinés à produire des effets juridiques à l’étranger, en conformité avec les conventions internationales.
  • Successions internationales : Nous gérons les successions impliquant des biens ou des héritiers dans différents pays, en coordonnant les législations concernées.
  • Mariages, régimes matrimoniaux internationaux et divorces internationaux : Nous conseillons les couples de nationalités différentes sur le choix du régime matrimonial et les implications juridiques dans chaque pays ainsi que leur divorce à l’international.
  • Investisseurs étrangers : Nous accompagnons les investisseurs étrangers dans l’acquisition de biens en France, en sécurisant les transactions et en optimisant les aspects fiscaux.