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Édition du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Signacture, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://www.signacture-notaires-var.fr/ (le « Site »), est édité par :

Gogency , société au capital de 4510 euros, inscrite au R.C.S. de NANTES sous le numéro B 847 739 737, dont le siège social est situé au 1 Chem. de la Chatterie 44800 SAINT-HERBLAIN, représenté(e) par Paul Gourdonneau dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR85847739737.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Infomaniak Network SA, situé Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE), (contact téléphonique ou email : https://www.infomaniak.com/fr/aide).

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Marie Bassi.

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Par téléphone : 04 28 700 900

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Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section “Charte de Protection des Données Personnelles”, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

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Droit Rural

Spécialistes du droit rural, nous accompagnons les exploitants agricoles, les propriétaires fonciers et les sociétés agricoles dans toutes leurs démarches juridiques.

  • Baux ruraux : Nous rédigeons et sécurisons vos contrats de baux ruraux, en clarifiant les droits et obligations de chaque partie.
  • Sociétés agricoles (GAEC, SCEA, GFA, EARL) : Nous vous conseillons dans la constitution et la gestion de votre société agricole, en choisissant la forme juridique la plus adaptée à votre activité.
  • Transmissions d’exploitations agricoles : Nous facilitons la transmission de votre exploitation, que ce soit par vente, donation ou succession, en optimisant les conditions juridiques et fiscales.

Droit international

Notre étude dispose d’une expertise en droit international pour vous accompagner dans vos projets et démarches à dimension internationale.

  • Authentification d’acte à l’international : Nous rédigeons et authentifions des actes destinés à produire des effets juridiques à l’étranger, en conformité avec les conventions internationales.
  • Successions internationales : Nous gérons les successions impliquant des biens ou des héritiers dans différents pays, en coordonnant les législations concernées.
  • Mariages, régimes matrimoniaux internationaux et divorces internationaux : Nous conseillons les couples de nationalités différentes sur le choix du régime matrimonial et les implications juridiques dans chaque pays ainsi que leur divorce à l’international.
  • Investisseurs étrangers : Nous accompagnons les investisseurs étrangers dans l’acquisition de biens en France, en sécurisant les transactions et en optimisant les aspects fiscaux.