Droit de la famille & conseil patrimonial à Saint-Raphaël

Un accompagnement sur mesure pour votre famille

Notre office notarial, expert-conseil des familles et en gestion de patrimoine, vous accompagne dans tous les moments importants de votre vie. Notre expertise en droit de la famille vous garantit un conseil personnalisé et adapté à votre situation familiale, quelle que soit sa complexité.

Union et protection du couple

Nous vous guidons dans le choix du régime matrimonial le plus adapté à votre situation.

Notre expertise couvre l’ensemble des options juridiques pour officialiser et sécuriser votre union :

  • Contrat de mariage
  • PACS (Pacte Civil de Solidarité)
  • Union libre

Nous vous conseillons sur les implications patrimoniales de chaque choix pour protéger les intérêts de chacun.

Parentalité et filiation

La famille évolue, et avec elle, les modes de parentalité.
Notre équipe vous accompagne dans vos projets d’adoption, qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière, ainsi que pour votre parcours d’aide à la procréation médicalement assistée (PMA)

Nous vous assistons dans toutes les démarches administratives et juridiques, en veillant à :

  • L’intérêt de l’enfant
  • Le respect des droits de chacun
  • Consentement à PMA
  • Reconnaissance anticipée à filiation

Transmission et donations

La transmission du patrimoine est un enjeu majeur pour préserver l’harmonie familiale.

Nous élaborons avec vous des stratégies de transmission adaptées :

  • Donations entre époux
  • Donations-partages
  • Pacte Dutreil

Notre expertise vous permet d’optimiser la transmission de votre patrimoine tout en maîtrisant les impacts civils et fiscaux.

Organisation de la succession

Préparer sa succession est un acte de prévoyance essentiel. Nous vous accompagnons dans :

La rédaction de votre testament
L'organisation de votre patrimoine
La protection de vos proches

Notre rôle est de vous aider à anticiper vos succession pour éviter les situations conflictuelles et être certain que vos volontés soient respectées à votre décès.

Séparation et divorce

Dans les moments difficiles de la séparation, nous vous apportons l’expertise juridique nécessaire pour préserver vos droits et ceux de vos enfants.

Que ce soit pour :

  • Un divorce par consentement mutuel
  • Un divorce contentieux

 

Nous vous guidons dans les démarches et la réorganisation de votre patrimoine.

Protection des personnes vulnérables

La protection des personnes vulnérables nécessite une attention particulière. Nous vous conseillons sur les dispositifs adaptés :

  • Tutelle
  • Curatelle
  • Mandat de protection future
  • Habilitation familiale

 

Notre accompagnement s’étend à la gestion du patrimoine et à la protection des intérêts de la personne protégée.

Notre Engagement

Vous écouter attentivement pour comprendre vos besoins spécifiques
Vous proposer des solutions sur mesure adaptées à votre situation
Sécuriser juridiquement vos décisions pour protéger vos intérêts et ceux de votre famille
Vous écouter attentivement pour comprendre vos besoins spécifiques
Vous proposer des solutions sur mesure adaptées à votre situation
Sécuriser juridiquement vos décisions pour protéger vos intérêts et ceux de vos proches

Concrétisons vos projets ensemble

Chez SignACTure, nous mettons notre expertise au service de vos besoins en droit de la famille, droit immobilier et droit des affaires. Échangeons sur votre situation.

Avis clients

Découvrez ce que nos clients disent de Signacture.

Droit Rural

Spécialistes du droit rural, nous accompagnons les exploitants agricoles, les propriétaires fonciers et les sociétés agricoles dans toutes leurs démarches juridiques.

  • Baux ruraux : Nous rédigeons et sécurisons vos contrats de baux ruraux, en clarifiant les droits et obligations de chaque partie.
  • Sociétés agricoles (GAEC, SCEA, GFA, EARL) : Nous vous conseillons dans la constitution et la gestion de votre société agricole, en choisissant la forme juridique la plus adaptée à votre activité.
  • Transmissions d’exploitations agricoles : Nous facilitons la transmission de votre exploitation, que ce soit par vente, donation ou succession, en optimisant les conditions juridiques et fiscales.

Droit international

Notre étude dispose d’une expertise en droit international pour vous accompagner dans vos projets et démarches à dimension internationale.

  • Authentification d’acte à l’international : Nous rédigeons et authentifions des actes destinés à produire des effets juridiques à l’étranger, en conformité avec les conventions internationales.
  • Successions internationales : Nous gérons les successions impliquant des biens ou des héritiers dans différents pays, en coordonnant les législations concernées.
  • Mariages, régimes matrimoniaux internationaux et divorces internationaux : Nous conseillons les couples de nationalités différentes sur le choix du régime matrimonial et les implications juridiques dans chaque pays ainsi que leur divorce à l’international.
  • Investisseurs étrangers : Nous accompagnons les investisseurs étrangers dans l’acquisition de biens en France, en sécurisant les transactions et en optimisant les aspects fiscaux.