04 42 50 43 51

Compromis de vente / Le Dramont

Votre expert juridique

Bienvenue chez Signacture Notaires, un établissement de notaires, dédié à vous accompagner dans tous vos projets juridiques. Notre équipe de notaires est à votre disposition pour vous aider dans des domaines variés, que ce soit les actes notariés ou encore la transmission de patrimoine.

Notre compétence s’étend à la gestion des questions successorales pour vous garantir une gestion simplifiée de votre patrimoine. Grâce à notre équipe, vous pourrez bénéficier des conseils adaptés à votre situation personnelle afin de faciliter le passage des biens entre générations. Contactez-nous pour parler de vos besoins en matière de planification testamentaire.

Nous contacter

Votre expert en vente de commerces et achat d'appartements

Chez Signacture Notaires, nous sommes également spécialisés dans la cession de commerces. Notre bureau expérimenté vous assiste dans toutes les étapes de la vente, de la rédaction de l’accord préalable à la finalisation de l’acte notarié. Avec notre accompagnement, vous pourrez aborder la vente de votre activité en toute sérénité, en sachant que tous les aspects juridiques sont couverts.

Pour ceux qui envisagent d’acquérir un bien immobilier, notre bureau de notaires propose ses services dans le cadre de l’achat d’appartements. Que vous soyez acheteur, nous vous assistons dans la rédaction des documents juridiques nécessaires, tout en veillant à ce que chaque étape soit respectée avec soin.

Un accompagnement notarial personnalisé

Enfin, notre expertise en matière de procédures de divorce vous offre le soutien dont vous avez besoin lors de moments délicats. Nous nous engageons à vous fournir des conseils éclairés et un accompagnement personnalisé pour naviguer dans le processus de séparation, en s’assurant que vos intérêts sont protégés tout au long de cette transition.

Alors, si vous êtes à la recherche d’un notaire compétent et à l’écoute, n’hésitez pas à faire appel à Signacture Notaires. Nous nous tenons prêts à vous accompagner dans toutes vos démarches, que ce soit pour un mariage, un divorce, la transmission de patrimoine ou toute autre question liée à vos droits de succession. Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de vos projets et établir un partenariat de confiance.

Nous contacter

Droit de la Famille
En savoir plus

Droit des Affaires
En savoir plus

Droit Rural
En savoir plus

Droit Immobilier
En savoir plus

Droit International - clientèle étrangère
En savoir plus

Droit des Collectivités Locales
En savoir plus

Droit des personnes vulnérables
En savoir plus

Conseils Juridiques et Fiscaux
En savoir plus

Droit de la Famille
En savoir plus

Droit des Affaires
En savoir plus

Droit Rural
En savoir plus

Droit Immobilier
En savoir plus

Droit International - clientèle étrangère
En savoir plus

Droit des Collectivités Locales
En savoir plus

Droit des personnes vulnérables
En savoir plus

Conseils Juridiques et Fiscaux
En savoir plus

Concrétisons vos projets ensemble

Chez SignACTure, nous mettons notre expertise au service de vos besoins en droit de la famille, droit immobilier et droit des affaires. Échangeons sur votre situation.

Nous contacter
Obtenir l'itinéraire

Avis clients

Découvrez ce que nos clients disent de nous.

Contactez-nous dès maintenant !

Adresse
5 Rue de Provence, 83700 Saint-Raphaël
Téléphone
04 28 700 900
Mail
[email protected]
Notre office de la Roque-d'Anthéron
En savoir plus

Nos expertises

Liens utiles

Nous contacter

04 28 700 900

[email protected]

5 Rue de Provence,
83700 Saint-Raphaël

Nous contacter

04 28 700 900
[email protected]

5 Rue de Provence,
83700 Saint-Raphaël

Horaires de l’étude

Horaires de l’étude

Du lundi au vendredi :
09:00–13:00 / 14:00–18:30

Samedi : sur rendez-vous

Du lundi au vendredi :
09:00–13:00 / 14:00–18:30

Samedi : sur rendez-vous

Copyright © 2024 • Tous droits réservés • Design by 

Droit de la famille

Notre étude notariale vous accompagne à chaque étape de votre vie familiale, en vous offrant des conseils juridiques personnalisés et une expertise reconnue en matière de droit de la famille.

  • Contrats de mariage : Nous vous aidons à choisir le régime matrimonial le plus adapté à votre situation et à vos projets, en rédigeant un contrat sur mesure qui protège les intérêts de chacun.
  • Adoption : Nous vous guidons tout au long du processus d’adoption, en veillant au respect des procédures légales et en facilitant les démarches administratives nécessaires.
  • Donations et partages : Nous vous conseillons pour optimiser la transmission de votre patrimoine, en élaborant des stratégies de donation et de partage adaptées à vos objectifs familiaux et fiscaux.
  • Transmission de patrimoine : Nous vous accompagnons dans la planification successorale, en mettant en place des dispositifs juridiques pour sécuriser l’avenir de vos proches.
  • Successions : Nous assurons le règlement des successions en veillant au respect des volontés du défunt et à l’équité entre les héritiers, tout en simplifiant les formalités administratives.
  • Testaments : Nous rédigeons et conservons votre testament, garantissant la confidentialité et la validité juridique de vos dernières volontés.
  • Divorces : Nous intervenons dans le cadre de divorces amiables ou judiciaires pour établir les conventions et actes nécessaires, en veillant à une séparation équitable et sereine.

Droit des Affaires

Notre expertise en droit des affaires est au service des entrepreneurs, des sociétés et des professionnels pour sécuriser leurs activités et accompagner leur développement.
  • Baux commerciaux : Nous rédigeons et négocions vos contrats de bail commercial, en protégeant vos droits et en prévenant les litiges potentiels.
  • Fonds de commerce : Nous vous assistons lors de l’achat ou de la vente de fonds de commerce, en réalisant les audits juridiques et en sécurisant les transactions.
  • Sociétés civiles et commerciales : Nous vous conseillons dans la création, la transformation ou la dissolution de votre société, en optimisant la structure juridique adaptée à vos besoins.
  • Cession de parts : Nous encadrons les opérations de cession de parts sociales ou d’actions, en veillant au respect des dispositions légales et statutaires.
  • Transmission d’entreprise : Nous élaborons des stratégies pour la transmission de votre entreprise, qu’elle soit familiale ou externe, en tenant compte des aspects juridiques et fiscaux.

Droit Rural

Spécialistes du droit rural, nous accompagnons les exploitants agricoles, les propriétaires fonciers et les sociétés agricoles dans toutes leurs démarches juridiques.

  • Baux ruraux : Nous rédigeons et sécurisons vos contrats de baux ruraux, en clarifiant les droits et obligations de chaque partie.
  • Sociétés agricoles (GAEC, SCEA, GFA, EARL) : Nous vous conseillons dans la constitution et la gestion de votre société agricole, en choisissant la forme juridique la plus adaptée à votre activité.
  • Transmissions d’exploitations agricoles : Nous facilitons la transmission de votre exploitation, que ce soit par vente, donation ou succession, en optimisant les conditions juridiques et fiscales.

Droit Immobilier

Notre étude vous offre une expertise complète en droit immobilier pour sécuriser vos transactions et protéger vos investissements.

  • Vente : Nous accompagnons vendeurs et acquéreurs tout au long du processus de vente immobilière, en réalisant les vérifications nécessaires et en préparant les actes authentiques.
  • Copropriétés : Nous intervenons dans la gestion juridique des copropriétés, en rédigeant les règlements et leurs modificatifs.
  • Lotissements : Nous encadrons les opérations de lotissement, en assurant le respect des réglementations urbanistiques et environnementales.
  • Prêts hypothécaires : Nous sécurisons vos financements immobiliers en établissant les garanties hypothécaires nécessaires pour les prêteurs.
  • Urbanisme : Nous vous conseillons sur les règles d’urbanisme applicables à vos projets, en facilitant l’obtention des autorisations administratives.
  • Baux : Nous rédigeons vos contrats de bail (d’habitation, commercial, professionnel), en veillant à équilibrer les intérêts des bailleurs et des locataires.

Droit international

Notre étude dispose d’une expertise en droit international pour vous accompagner dans vos projets et démarches à dimension internationale.

  • Authentification d’acte à l’international : Nous rédigeons et authentifions des actes destinés à produire des effets juridiques à l’étranger, en conformité avec les conventions internationales.
  • Successions internationales : Nous gérons les successions impliquant des biens ou des héritiers dans différents pays, en coordonnant les législations concernées.
  • Mariages, régimes matrimoniaux internationaux et divorces internationaux : Nous conseillons les couples de nationalités différentes sur le choix du régime matrimonial et les implications juridiques dans chaque pays ainsi que leur divorce à l’international.
  • Investisseurs étrangers : Nous accompagnons les investisseurs étrangers dans l’acquisition de biens en France, en sécurisant les transactions et en optimisant les aspects fiscaux.

Droit des collectivités locales

Nous collaborons avec les collectivités locales pour les assister dans la gestion juridique de leurs compétences et de leurs projets territoriaux.

  • Assistance juridique : Nous conseillons les collectivités sur les questions de domanialité publique et de gestion des services publics locaux.
  • Patrimoine public et privé des collectivités :  nous rédigeons et nous conseillons les collectivités publiques, dans tous les actes relatif à leur patrimoine public ou privé (cession, vente, acquisition, échange,…)

Droit des personnes vulnérables

Handicap : nous vous assistons dans le choix des solutions les plus adaptées à votre handicap ou dans la protection de votre enfant handicapé.

Votre notaire est également compétent pour vous renseigner et vous prémunir des risques de dépendance et dans le choix de la rédaction de mandat de protection future.

Conseils juridiques et fiscaux

Notre rôle de conseil est au cœur de notre métier. Nous vous offrons un accompagnement personnalisé pour toutes vos questions juridiques et fiscales.
  • Conseils juridiques : Nous analysons votre situation pour vous proposer des solutions juridiques adaptées, en anticipant les risques et en sécurisant vos projets.
  • Conseils fiscaux : Nous optimisons votre fiscalité en vous informant sur les dispositifs légaux et en élaborant des stratégies pour réduire vos charges fiscales.