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Droit des affaires & conseil aux entreprises à Saint-Raphaël

Notre expertise notariale au service de votre réussite entrepreneuriale

Fort d'une expérience approfondie en droit des affaires, notre office notarial vous accompagne dans toutes les étapes cruciales de la vie de votre entreprise. Nous comprenons que chaque projet entrepreneurial est unique et mérite une attention particulière.

Création et vie des sociétés

La création et la gestion des sociétés constitue le cœur de notre expertise.

Nous vous assistons dans :

  • La constitution de sociétés civiles et commerciales
  • La rédaction de statuts sur mesure
  • Les modifications statutaires et restructurations
  • Les relations conflictuelles entre associés

Notre accompagnement s’étend également aux pactes d’actionnaires, aux conventions entre associés et au secrétariat juridique des sociétés.

Baux commerciaux et fonds de commerce

En matière de baux commerciaux et de fonds de commerce, notre équipe vous guide dans :

  • Le choix, la rédaction et l’analyse de vos baux
  • La cession de tout type de fonds de commerce et de droits au bail
  • La négociation des renouvellements
  • L’audit de vos baux existants pour une protection optimale de votre patrimoine immobilier commercial

Transmission et cession d'entreprise

La transmission et la cession d’entreprise représentent des étapes déterminantes que nous sécurisons par :

  • Un audit préalable approfondi
  • Une évaluation précise de votre entreprise
  • Une optimisation fiscale rigoureuse

La mise en place de Pacte Dutreil et l’accompagnement dans la négociation font partie intégrante de notre mission pour garantir le succès de votre transmission à un repreneur, un héritier ou un salarié.

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Conseil stratégique patrimonial

Notre conseil stratégique vise à protéger votre patrimoine de dirigeant en optimisant la relation entre vos actifs professionnels et personnels. Nous vous accompagnons dans :

La création de holding familiale
L'anticipation de votre retraite
La gestion de votre régime matrimonial
Family Buy Out (FBO)

Notre Méthode

Notre méthode repose sur :

  • Analyse approfondie de votre situation professionnelle et personnelle
  • Élaboration de solutions sur mesure adaptées à vos besoins
  • Mise en œuvre et suivi de vos projets en coordination avec vos autres conseils

Notre Engagement

Que vous soyez artisan, commerçant, dirigeant de PME/TPE, entrepreneur individuel ou professionnel libéral, notre engagement reste le même :

Vous offrir une expertise technique pointue
Assurer une disponibilité constante
Garantir une confidentialité absolue
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Assurer une disponibilité constante
Garantir une confidentialité absolue

Concrétisons vos projets ensemble

Chez SignACTure, nous mettons notre expertise au service de vos besoins en droit de la famille, droit immobilier et droit des affaires. Échangeons sur votre situation.

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04 28 700 900

[email protected]

5 Rue de Provence,
83700 Saint-Raphaël

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Horaires de l’étude

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Du lundi au vendredi :
09:00–13:00 / 14:00–18:30

Samedi : sur rendez-vous

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Droit Rural

Spécialistes du droit rural, nous accompagnons les exploitants agricoles, les propriétaires fonciers et les sociétés agricoles dans toutes leurs démarches juridiques.

  • Baux ruraux : Nous rédigeons et sécurisons vos contrats de baux ruraux, en clarifiant les droits et obligations de chaque partie.
  • Sociétés agricoles (GAEC, SCEA, GFA, EARL) : Nous vous conseillons dans la constitution et la gestion de votre société agricole, en choisissant la forme juridique la plus adaptée à votre activité.
  • Transmissions d’exploitations agricoles : Nous facilitons la transmission de votre exploitation, que ce soit par vente, donation ou succession, en optimisant les conditions juridiques et fiscales.

Droit international

Notre étude dispose d’une expertise en droit international pour vous accompagner dans vos projets et démarches à dimension internationale.

  • Authentification d’acte à l’international : Nous rédigeons et authentifions des actes destinés à produire des effets juridiques à l’étranger, en conformité avec les conventions internationales.
  • Successions internationales : Nous gérons les successions impliquant des biens ou des héritiers dans différents pays, en coordonnant les législations concernées.
  • Mariages, régimes matrimoniaux internationaux et divorces internationaux : Nous conseillons les couples de nationalités différentes sur le choix du régime matrimonial et les implications juridiques dans chaque pays ainsi que leur divorce à l’international.
  • Investisseurs étrangers : Nous accompagnons les investisseurs étrangers dans l’acquisition de biens en France, en sécurisant les transactions et en optimisant les aspects fiscaux.